Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DES ESCANCES
Numéro de dépôt :
1645826
Date de dépôt :
10/10/1989
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
10/10/1999
Présentation de la marque DOMAINE DES ESCANCES
Déposée le 10 octobre 1989 par G.A.E.C CHATEAU DU PUGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « DOMAINE DES ESCANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DES ESCANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645826.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES ESCANCES est expirée depuis le 10 octobre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30