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Marques déposées par G.A.E.C. Bernard BAILLY-REVERDY ET FILS
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DOMAINE DE LA MERCY DIEU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA MERCY DIEU
G.A.E.C. Bernard BAILLY-REVERDY ET FILS

Numéro de dépôt :
1079494
Date de dépôt :
29/11/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Bourges

Présentation de la marque DOMAINE DE LA MERCY DIEU

Déposée le 29 novembre 1978 par G.A.E.C. Bernard BAILLY-REVERDY ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Bourges), la marque française « DOMAINE DE LA MERCY DIEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est G.A.E.C. Bernard BAILLY-REVERDY ET FILS domicilié(e) Rué 18300 SANCERRE. - France.

La marque DOMAINE DE LA MERCY DIEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1079494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DOMAINE DE LA MERCY DIEU est expirée depuis le 29 novembre 1988.

G.A.E.C. Bernard BAILLY-REVERDY ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : LE PIERRIER DE LA CHAPELLE


G.A.E.C. Bernard BAILLY-REVERDY ET FILS - Rué 18300 SANCERRE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-029

Vins.