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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FWA
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Politique Handicap
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Politique Handicap
FWA, SARL

Numéro de dépôt :
3733071
Date de dépôt :
26/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/04/2020
Politique Handicap de FWA

Présentation de la marque Politique Handicap

Déposée par voie électronique le 26 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FWA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Politique Handicap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FWA domicilié(e) 215 rue Jean Jacques Rousseau - 92130 - Issy les Moulineaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FWA domicilié(e) 215 rue Jean Jacques Rousseau - 92130 - Issy les Moulineaux - France.

La marque Politique Handicap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3733071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Politique Handicap est expirée depuis le 26 avril 2020.

FWA a également déposé les autres marques suivantes : , DISPO DOC , D2 élaboration budgétaire , Mission handicap , FWA , Etudeo


FWA, SARL - 215 rue Jean Jacques Rousseau - 92130 - Issy les Moulineaux - France


FWA - 215 rue Jean Jacques Rousseau - 92130 - Issy les Moulineaux - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels.