Marque expirée - Marque en non vigueur
D2 élaboration budgétaire
Numéro de dépôt :
3660711
Date de dépôt :
29/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2019
Présentation de la marque D2 élaboration budgétaire
Déposée par voie électronique le 29 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FWA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D2 élaboration budgétaire »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D2 élaboration budgétaire est expirée depuis le 29 juin 2019.
FWA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49