Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Touche pas à ma com'
FVF design, SARL

Numéro de dépôt :
3985485
Date de dépôt :
25/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2023
Touche pas à ma com\' de FVF design

Présentation de la marque Touche pas à ma com'

Déposée par voie électronique le 25 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FVF design auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Touche pas à ma com' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FVF design domicilié(e) 7 Rue Blondel - 75003 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FVF design, M. Élie Cohen domicilié(e) 7 Rue Blondel - 75003 - Paris - France.

La marque Touche pas à ma com' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985485.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Touche pas à ma com' est expirée depuis le 25 février 2023.

FVF design a également déposé les autres marques suivantes : A Cours d'Hébreu


FVF design, SARL - 7 Rue Blondel - 75003 - Paris - France


FVF design, M. Élie Cohen - 7 Rue Blondel - 75003 - Paris - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

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