Déposée le 3 décembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Future France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Actuel Micro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-01 du 7 janvier 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Future France domicilié(e) 101-109 rue Jean Jaurès,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 330 417 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FUTURE FRANCE domicilié(e) 101-109 rue Jean Jaurès,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France.
La marque Actuel Micro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3327696.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Future France SAS - 101-109 rue Jean Jaurès,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France - SIREN 388330417
FUTURE FRANCE - 101-109 rue Jean Jaurès,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-26
Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01
Inscription le 4 juin 2009 - Changement de dénomination n°498948 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-04
Inscription le 5 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°590026 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05
Produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, affiches, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), caractères d'imprimerie, clichés, papier, carton, affiches, album, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, dessins. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation, services de loisirs, publication de livres, production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques, loction d'enregistrement sonores, locations de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision, location de décors de spectacles, montage de bandes vidéos, service de photographie, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et couduite de colloques, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de jeux proposés en ligne, publication électroniques de livres et de périodiques en ligne, micro édition. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Locations d'appareils de télécommunication. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, geodesiques, photographiques, cinematographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de controle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, support d'enregistrement magnétique, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs, cartes à mémoires ou microprocesseurs ; Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons), service d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espace publicitaire, diffusion d'annonce publicitaire, relations publiques ; Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, service juridique. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), études de projets techniques, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), services de dessinateurs d'art graphique, stylisme (esthétique industrielle).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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