Déposée le 3 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FUNECAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « CIRRUS INDUSTRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-43 du 26 octobre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FUNECAP domicilié(e) 24 Rue Pasteur - 59980 - BERTRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 409 526 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FUNECAP, SARL, M. de Magnienville Aubin domicilié(e) 24 Rue Pasteur - 59980 - BERTRY - France.
La marque CIRRUS INDUSTRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIRRUS INDUSTRIE est expirée depuis le 3 octobre 2022.
FUNECAP, SARL - 24 Rue Pasteur - 59980 - BERTRY - France - SIREN 495409526
FUNECAP, SARL, M. de Magnienville Aubin - 24 Rue Pasteur - 59980 - BERTRY - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Inscription le 8 janvier 2013 - Changementde dénomination n°591970 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-08
Inscription le 7 janvier 2013 - Retrait partiel n°591936 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-07
Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Papeterie funéraire à savoir : ; registres de condoléances, boites à cartes, pochettes papiers de familles, boites à bijoux, boites à dons en carton : aucun des produits et services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; garniture de cercueils non métalliques ; quincaillerie funéraire, cercueils, urnes cinéraires : aucun des produits et services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques.
Housses d'ensevelissement de corps, housses de transport de corps, cuvettes d'étanchéité pour fonds de cercueils : aucun des produits et services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques.
Services de pompes funèbres à savoir : crémation, inhumation, transport de corps, soins aux défunts, organisation d'obsèques : aucun des produits et services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait au services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques.
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