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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO
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SOS POMPES FUNEBRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS POMPES FUNEBRES
FUNECAP TOPCO, SAS

Numéro de dépôt :
3995711
Date de dépôt :
05/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2023
SOS POMPES FUNEBRES de FUNECAP TOPCO

Présentation de la marque SOS POMPES FUNEBRES

Déposée par voie électronique le 5 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOS POMPES FUNEBRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO domicilié(e) 43 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 665 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FUNECAP TOPCO, M. XAVIER THOUMIEUX domicilié(e) 43 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France.

La marque SOS POMPES FUNEBRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 20 26 31 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS POMPES FUNEBRES est expirée depuis le 5 avril 2023.

FUNECAP TOPCO a également déposé les autres marques suivantes : FUNECAP , FRANCE OBSÈQUES ASSISTANCE , France Obsèques Formation , LA MAISON FRANCE OBSEQUES , France Obsèques POMPES FUNÈBRES & MARBRERIE , FRANCE OBSEQUES , France Obsèques Assistance , France Obsèques Prévoyance , FRANCE OBSEQUES PREVOYANCE , FRANCE OBSEQUES LIBERTE


FUNECAP TOPCO, SAS - 43 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France - SIREN 533665287


FUNECAP TOPCO, M. XAVIER THOUMIEUX - 43 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Inscription le 24 décembre 2014 - Changement d'adresse n°639156 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-24

Marbre, marbrerie, monuments funéraires, dalles et stèles funéraires non métalliques ;

Urnes funéraires en métaux non précieux, cercueils, garnitures de cercueils non métalliques ;

Fleurs artificielles ;

Semences, plantes et fleurs naturelles, arrangements de fleurs, décorations et couronnes de plantes et de fleurs naturelles ;

Assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, services de financement, opérations monétaires, prêt (finances), contrat d'assurance pré-obsèques ;

Pompes funèbres, services de crémation, services de sublimation.