Accueil marques.expert
/
Marques déposées par FUNECAP TOPCO
/
POMPES FUNEBRES FRANCAISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POMPES FUNEBRES FRANCAISES
FUNECAP TOPCO

Numéro de dépôt :
3995686
Date de dépôt :
05/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2023
POMPES FUNEBRES FRANCAISES de FUNECAP TOPCO

Présentation de la marque POMPES FUNEBRES FRANCAISES

Déposée par voie électronique le 5 avril 2013 par FUNECAP TOPCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POMPES FUNEBRES FRANCAISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est FUNECAP TOPCO domicilié(e) 43 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FUNECAP TOPCO, Monsieur XAVIER THOUMIEUX domicilié(e) 43 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France.

La marque POMPES FUNEBRES FRANCAISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POMPES FUNEBRES FRANCAISES est expirée depuis le 5 avril 2023.

FUNECAP TOPCO a également déposé les autres marques suivantes : SOS POMPES FUNEBRES , FUNECAP , SAINTE MUSSE


FUNECAP TOPCO - 43 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France


FUNECAP TOPCO, Monsieur XAVIER THOUMIEUX - 43 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Inscription le 24 décembre 2014 - Changement d'adresse n°639156 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-24

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Inscription le 30 janvier 2019 - Rejet partiel n°747319 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-30

Opérations monétaires.