Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FUNECAP
FUNECAP TOPCO, SAS

Numéro de dépôt :
4005054
Date de dépôt :
16/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/05/2023
FUNECAP de FUNECAP TOPCO

Présentation de la marque FUNECAP

Déposée par voie électronique le 16 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FUNECAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO domicilié(e) 43 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 665 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FUNECAP TOPCO, M. Xavier Thoumieux domicilié(e) 43 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France.

La marque FUNECAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FUNECAP est expirée depuis le 16 mai 2023.

FUNECAP TOPCO a également déposé les autres marques suivantes : SOS POMPES FUNEBRES , FRANCE OBSÈQUES ASSISTANCE , France Obsèques Formation , LA MAISON FRANCE OBSEQUES , France Obsèques POMPES FUNÈBRES & MARBRERIE , FRANCE OBSEQUES , France Obsèques Assistance , France Obsèques Prévoyance , FRANCE OBSEQUES PREVOYANCE , FRANCE OBSEQUES LIBERTE


FUNECAP TOPCO, SAS - 43 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France - SIREN 533665287


FUNECAP TOPCO, M. Xavier Thoumieux - 43 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Inscription le 24 décembre 2014 - Changement d'adresse n°639156 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-24

Marbre, marbrerie, monuments funéraires, dalles et stèles funéraires non métalliques ;

Urnes funéraires en métaux non précieux, cercueils, garnitures de cercueils non métalliques ;

Fleurs artificielles ;

Semences, plantes et fleurs naturelles, arrangements de fleurs, décorations et couronnes de plantes et de fleurs naturelles ;

Assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, services de financement, opérations monétaires, prêt (finances), contrat d'assurance pré-obsèques ;

Pompes funèbres, services de crémation, services de sublimation.