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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO
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France Obsèques Prévoyance
Marque enregistrée - Marque en vigueur

France Obsèques Prévoyance
FUNECAP TOPCO, SAS

Numéro de dépôt :
4256415
Date de dépôt :
23/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/03/2026
France Obsèques Prévoyance de FUNECAP TOPCO

Présentation de la marque France Obsèques Prévoyance

Déposée le 23 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « France Obsèques Prévoyance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO domicilié(e) 63 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 665 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXTON AVOCATS, Mme CRANTELLE Evelyne domicilié(e) 6 rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France.

La marque France Obsèques Prévoyance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256415.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Obsèques Prévoyance arrivera à expiration en date du 23 mars 2026.

FUNECAP TOPCO a également déposé les autres marques suivantes : SOS POMPES FUNEBRES , FUNECAP , FRANCE OBSÈQUES ASSISTANCE , France Obsèques Formation , LA MAISON FRANCE OBSEQUES , France Obsèques POMPES FUNÈBRES & MARBRERIE , FRANCE OBSEQUES , France Obsèques Assistance , FRANCE OBSEQUES PREVOYANCE , FRANCE OBSEQUES LIBERTE


FUNECAP TOPCO, SAS - 63 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France - SIREN 533665287


LEXTON AVOCATS, Mme CRANTELLE Evelyne - 6 rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Errata de la publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Produits et services financiers par capital décès ou compte de dépôt déstinés à la couverture de frais destinés au décès ;

Services de conseil et d'assistance juridique inhérents au décès et à l'organisation des obsèques.