FRANCE OBSEQUES PREVOYANCE
Présentation de la marque FRANCE OBSEQUES PREVOYANCE
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2015 par FUNECAP TOPCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE OBSEQUES PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE OBSEQUES PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE OBSEQUES PREVOYANCE arrivera à expiration en date du 15 octobre 2025.
FUNECAP TOPCO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Inscription le 31 octobre 2018 - Rejet partiel n°737006 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-31