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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO
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France Obsèques Formation
Marque enregistrée - Marque en vigueur

France Obsèques Formation
FUNECAP TOPCO, SAS

Numéro de dépôt :
4256413
Date de dépôt :
23/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/03/2026
France Obsèques Formation de FUNECAP TOPCO

Présentation de la marque France Obsèques Formation

Déposée le 23 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « France Obsèques Formation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO domicilié(e) 63 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXTON AVOCATS, Mme CRANTELLE Evelyne domicilié(e) 6 rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France.

La marque France Obsèques Formation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256413.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Obsèques Formation arrivera à expiration en date du 23 mars 2026.

FUNECAP TOPCO a également déposé les autres marques suivantes : SOS POMPES FUNEBRES , FUNECAP , FRANCE OBSÈQUES ASSISTANCE , LA MAISON FRANCE OBSEQUES , France Obsèques POMPES FUNÈBRES & MARBRERIE , FRANCE OBSEQUES , France Obsèques Assistance , France Obsèques Prévoyance , FRANCE OBSEQUES PREVOYANCE , FRANCE OBSEQUES LIBERTE


FUNECAP TOPCO, SAS - 63 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


LEXTON AVOCATS, Mme CRANTELLE Evelyne - 6 rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Errata de la publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Fournitures d'accès à des bases de données. Fournitures de forums de discussions sur l'Internet. Services de téléconférence. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;

Organisation et conduite de cours, de sessions de formation et d'éducation, de colloques, de conférences ou de congrès. Publication de livres. Production de films. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Publication électronique d'ouvrages et de périodiques en ligne ;

Pompes funèbres.