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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO
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CARNET DE DEUIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARNET DE DEUIL
FUNECAP TOPCO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3610967
Date de dépôt :
13/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2028
CARNET DE DEUIL de FUNECAP TOPCO

Présentation de la marque CARNET DE DEUIL

Déposée le 13 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARNET DE DEUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-51 du 19 décembre 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO domicilié(e) 33 avenue du Maine - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 665 287 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS domicilié(e) 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque CARNET DE DEUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3610967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 16 19 21 26 31 40 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARNET DE DEUIL arrivera à expiration en date du 13 novembre 2028.

FUNECAP TOPCO a également déposé les autres marques suivantes : SOS POMPES FUNEBRES , FUNECAP , FRANCE OBSÈQUES ASSISTANCE , France Obsèques Formation , LA MAISON FRANCE OBSEQUES , France Obsèques POMPES FUNÈBRES & MARBRERIE , FRANCE OBSEQUES , France Obsèques Assistance , France Obsèques Prévoyance , FRANCE OBSEQUES PREVOYANCE


FUNECAP TOPCO, Société par actions simplifiée - 33 avenue du Maine - 75015 - PARIS - France - SIREN 533665287


TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS - 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-16

Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51

Inscription le 23 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°633618 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-23

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2018 n°2694339 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-09-28

Monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;

Albums ; livres ;

Monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; monuments funéraires non métalliques ;

Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ;

Fleurs artificielles ;

Semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; plantes séchées pour la décoration ;

Services de gravure ; services de dorure ; services de photogravure ;

Pompes funèbres.