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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP IDF
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S.O.S. DECES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

S.O.S. DECES
FUNECAP IDF, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97709527
Date de dépôt :
18/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/12/2027

Présentation de la marque S.O.S. DECES

Déposée le 18 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP IDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « S.O.S. DECES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-04 du 23 janvier 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP IDF domicilié(e) 50 Boulevard EDGAR QUINET - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 216 704 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque S.O.S. DECES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97709527.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque S.O.S. DECES arrivera à expiration en date du 18 décembre 2027.

FUNECAP IDF a également déposé les autres marques suivantes : L'ORGANISATION FUNERAIRE , OA OBSEQUES ASSISTANCE , Rebillon POMPES FUNÈBRES & MARBRERIE DEPUIS 1811 , A POMPES FUNEBRES ASSISTANCE , ESPRIT TRANQUILLE , OF ORGANISATION FUNERAIRE , REBIROC , l'Organisation Funéraire Ensemble depuis 1950 , OF ORGANISATION FUNERAIRE LE SERVICE FUNERAILLES DE LA MUTUALITE , ESPRIT FUNERAIRE


FUNECAP IDF, Société par actions simplifiée - 50 Boulevard EDGAR QUINET - 75014 - PARIS - France - SIREN 753216704


TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François - 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Inscription le 11 août 1998 - Transmission totale de propriété n°260040 - Publication au BOPI 1998-08-11

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2007 n°2357341 - Publication au BOPI 2007-12-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-22

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Inscription le 18 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594867 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-18

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2017 n°2666603 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2017-12-13

Pompes funèbres, service de crémation.