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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP IDF
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OA OBSEQUES ASSISTANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

OA OBSEQUES ASSISTANCE
FUNECAP IDF, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3036200
Date de dépôt :
22/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2030
OA OBSEQUES ASSISTANCE de FUNECAP IDF

Présentation de la marque OA OBSEQUES ASSISTANCE

Déposée le 22 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP IDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OA OBSEQUES ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-30 du 28 juillet 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP IDF domicilié(e) 50 boulevard Edgar Quinet, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 216 704 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 9 avenue Percier, 75008 PARIS - France.

La marque OA OBSEQUES ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3036200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque OA OBSEQUES ASSISTANCE arrivera à expiration en date du 22 juin 2030.

FUNECAP IDF a également déposé les autres marques suivantes : L'ORGANISATION FUNERAIRE , Rebillon POMPES FUNÈBRES & MARBRERIE DEPUIS 1811 , S.O.S. DECES , A POMPES FUNEBRES ASSISTANCE , ESPRIT TRANQUILLE , OF ORGANISATION FUNERAIRE , REBIROC , l'Organisation Funéraire Ensemble depuis 1950 , OF ORGANISATION FUNERAIRE LE SERVICE FUNERAILLES DE LA MUTUALITE , ESPRIT FUNERAIRE


FUNECAP IDF, Société par actions simplifiée - 50 boulevard Edgar Quinet, 75014 PARIS - France - SIREN 753216704


TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François - 9 avenue Percier, 75008 PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-20

Inscription le 5 mars 2002 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°342053 - Publication au BOPI 2002-03-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-47

Inscription le 17 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344818 - Publication au BOPI 2002-04-17

Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30

Renouvellement sans limitation le 8 février 2010 n°2430491 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-08

Inscription le 18 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594867 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-18

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2020 n°2748491 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-05-19

Assistance/assurance;

Pompes funèbres.