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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP IDF
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l'Organisation Funéraire Ensemble depuis 1950
Marque enregistrée - Marque en vigueur

l'Organisation Funéraire Ensemble depuis 1950
FUNECAP IDF, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4334933
Date de dépôt :
03/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/02/2027
l\'Organisation Funéraire Ensemble depuis 1950 de FUNECAP IDF

Présentation de la marque l'Organisation Funéraire Ensemble depuis 1950

Déposée le 3 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP IDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « l'Organisation Funéraire Ensemble depuis 1950 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP IDF domicilié(e) 50 BOULEVARD EDGAR QUINET - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 216 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque l'Organisation Funéraire Ensemble depuis 1950 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334933.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'Organisation Funéraire Ensemble depuis 1950 arrivera à expiration en date du 3 février 2027.

FUNECAP IDF a également déposé les autres marques suivantes : L'ORGANISATION FUNERAIRE , OA OBSEQUES ASSISTANCE , Rebillon POMPES FUNÈBRES & MARBRERIE DEPUIS 1811 , S.O.S. DECES , A POMPES FUNEBRES ASSISTANCE , ESPRIT TRANQUILLE , OF ORGANISATION FUNERAIRE , REBIROC , OF ORGANISATION FUNERAIRE LE SERVICE FUNERAILLES DE LA MUTUALITE , ESPRIT FUNERAIRE


FUNECAP IDF, Société par actions simplifiée - 50 BOULEVARD EDGAR QUINET - 75014 - PARIS - France - SIREN 753216704


TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Construction et entretien de crématoriums, de funérariums, columbariums, monuments funéraires, jardins du souvenir, et cimetières à l'exception du jardinage ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; restauration de mobilier ; restauration d'oeuvres d'art ; location de monuments funéraires ; nettoyage et entretien d'édifices funéraires ; creusement de fosses et tombes ; travaux de maçonnerie ; installation et entretien de sites funéraires à l'exception du jardinage ;

Transport, notamment transport de personnes ; transports de corps avant et après mise en bière ; location de véhicules de transport ;

Services de pompes funèbres ; services de réception de corps de personnes décédées en chambres funéraires ; services d'organisation de réunions de recueillement ; services d'enterrement, d'inhumation ; services de crémation ; services de conseil et d'assistance juridique inhérents au décès et à l'organisation des funérailles ; conseils et informations dans le domaine du funéraire.