Déposée le 25 novembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FULGATOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SARLAT),
la marque française « HALTE MITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-02 du 9 janvier 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FULGATOR domicilié(e) 3, Place Petite Rigaudie, BP 23,24201 SARLAT cedex - 24201 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 805 110 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FULGATOR sarl domicilié(e) 3, Place Petite Rigaudie, BP 23,24201 SARLAT cedex - 24201 - France.
La marque HALTE MITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3261093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FULGATOR sarl - 3, Place Petite Rigaudie, BP 23,24201 SARLAT cedex - 24201 - France - SIREN 389805110
FULGATOR sarl - 3, Place Petite Rigaudie, BP 23,24201 SARLAT cedex - 24201 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-20
Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02
Produit chimique industriel à usage domestique. Produit insecticide pour la protection de locaux et de tout endroit contre le développement de mites textiles et alimentaires. Produit insecticide pour la destruction d'insectes nuisibles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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