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Marques déposées par monsieur FUGAS DOMINIQUE
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BELLECOUR – AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BELLECOUR – AVOCATS
M. FUGAS DOMINIQUE, CABINET AVOCATS

Numéro de dépôt :
3894023
Date de dépôt :
02/02/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
02/02/2022
BELLECOUR – AVOCATS de FUGAS DOMINIQUE

Présentation de la marque BELLECOUR – AVOCATS

Déposée le 2 février 2012 par monsieur FUGAS DOMINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « BELLECOUR – AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est monsieur FUGAS DOMINIQUE domicilié(e) 1er étage, 20 avenue Maréchal Foch - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FUGAS DOMINIQUE, CABINET AVOCATS domicilié(e) 1er étage, 20 avenue Maréchal Foch - 69006 - LYON - France.

La marque BELLECOUR – AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BELLECOUR – AVOCATS est expirée depuis le 2 février 2022.

FUGAS DOMINIQUE a également déposé les autres marques suivantes : fe FRANCEMÉDIATION , FOCH AVOCATS , FOCH AVOCATS


M. FUGAS DOMINIQUE, CABINET AVOCATS - 1er étage, 20 avenue Maréchal Foch - 69006 - LYON - France


M. FUGAS DOMINIQUE, CABINET AVOCATS - 1er étage, 20 avenue Maréchal Foch - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement avec modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives. Services juridiques, médiation, recherches judiciaires et conseils en propriété intellectuelle : tous les services précités sont rendus par des avocats.