Déposée le 19 décembre 1994 par FTP SOFTWARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ON-THE-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-04 du 27 janvier 1995.
Le déposant est FTP SOFTWARE, domicilié(e) 2 High Street, North Andover Massachusetts 01845 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.
La marque ON-THE-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FTP SOFTWARE - 2 High Street, North Andover Massachusetts 01845 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-36
Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04
Matériels, équipements, dispositifs et organes de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données et d'informations; ordinateurs et leurs périphériques ainsi que leurs équipements associés, leurs parties et pièces constitutives; supports d'information impressionnés ou non; programmes d'ordinateurs enregistrés sur disquettes, disques rigides ou souples, bandes et rubans magnétiques; logiciels et progiciels sur tous supports matériels, équipements périphériques de systèmes de traitement de données, appareils ou systèmes de mémoire de données et d'information, banques de données à savoir logiciels enregistrés, cartes à mémoire; logiciels de réseaux informatiques
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