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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FTG
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FAIRPACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAIRPACT
FTG, SAS

Numéro de dépôt :
3963229
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2022
FAIRPACT de FTG

Présentation de la marque FAIRPACT

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FTG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAIRPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FTG domicilié(e) 6 route des vallières - 78125 - Raizeux - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 718 147 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FTG, M. Stéphane Garnier domicilié(e) 6 route des vallières - 78125 - Raizeux - France.

La marque FAIRPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAIRPACT est expirée depuis le 23 novembre 2022.

FTG a également déposé les autres marques suivantes : ONAIA , BIOPULP , NAVISNAP , BEEYO , VOLUPTO , BAYBEE , ALDEIA GRILL , GEEX , DIVINITEA , INOVAO


FTG, SAS - 6 route des vallières - 78125 - Raizeux - France - SIREN 753718147


FTG, M. Stéphane Garnier - 6 route des vallières - 78125 - Raizeux - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.