FSR – FRANCE SECURITE ROUTIERE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3394217
Date de dépôt :
28/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
28/11/2025
Présentation de la marque FSR France Sécurité Routière
Déposée le 28 novembre 2005 par l'association loi 1901 FSR – FRANCE SECURITE ROUTIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « FSR France Sécurité Routière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-01 du 6 janvier 2006.
Le déposant est l'association loi 1901 FSR – FRANCE SECURITE ROUTIERE domicilié(e) 8 Square Cantini, CS 4002 - 13291 - MARSEILLE Cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 392 630 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE SECURITE ROUTIERE domicilié(e) 8 Square Cantini, CS 4002 - 13291 - MARSEILLE Cedex 06 - France.
La marque FSR France Sécurité Routière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3394217.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FSR France Sécurité Routière arrivera à expiration en date du 28 novembre 2025.
FSR – FRANCE SECURITE ROUTIERE, ASSOCIATION LOI 1901 - 8 Square Cantini, CS 4002 - 13291 - MARSEILLE Cedex 06 - France - SIREN 390392630
FRANCE SECURITE ROUTIERE - 8 Square Cantini, CS 4002 - 13291 - MARSEILLE Cedex 06 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-18
Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2015 n°2589112 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-10
Imprimés, journaux, périodiques, livres, papiers, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), accessoires et décorations pour véhicules, savoir adhésifs relevant de la papeterie. Services d'aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, de publicité sous toutes ses formes, services de conseils en organisation des affaires et services de renseignements d'affaires. Services de formation et de perfectionnement professionnels, d'enseignement notamment de la conduite des véhicules de toutes sortes et des professeurs et moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules de toutes sortes, services de publication, édition de livres, journaux, périodiques, d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de télévision, et de méthodes d'enseignement, services de divertissements, services d'éducation routière.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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