Déposée par voie électronique le 2 octobre 2015 par l'association loi 1901 FSPX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA PORTE LATINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-43 du 23 octobre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 FSPX domicilié(e) 11 rue Cluseret - 92280 - Suresnes - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 230 468 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Isabelle Vedrines domicilié(e) 51 rue Etienne Marcel - 75001 - Paris - France.
La marque LA PORTE LATINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4214534.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PORTE LATINE arrivera à expiration en date du 2 octobre 2025.
FSPX, Association déclarée - 11 rue Cluseret - 92280 - Suresnes - France - SIREN 750230468
Mme. Isabelle Vedrines - 51 rue Etienne Marcel - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Inscription le 5 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666261 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-05
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.
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