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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FSO
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POUR UNE CONSOMMATION RESPONSABLE POULET D ICI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POUR UNE CONSOMMATION RESPONSABLE POULET D ICI
FSO, SAS

Numéro de dépôt :
3966656
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2022
POUR UNE CONSOMMATION RESPONSABLE POULET D ICI de FSO

Présentation de la marque POUR UNE CONSOMMATION RESPONSABLE POULET D ICI

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FSO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POUR UNE CONSOMMATION RESPONSABLE POULET D ICI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FSO domicilié(e) LIEU DIT ZONE INDUSTRIELLE - 40500 - SAINT SEVER - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 743 476 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JUNCA, M. ERIC JUNCA domicilié(e) 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France.

La marque POUR UNE CONSOMMATION RESPONSABLE POULET D ICI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966656.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUR UNE CONSOMMATION RESPONSABLE POULET D ICI est expirée depuis le 6 décembre 2022.


FSO, SAS - LIEU DIT ZONE INDUSTRIELLE - 40500 - SAINT SEVER - France - SIREN 521743476


CABINET JUNCA, M. ERIC JUNCA - 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Poulet ; poulet jaune ; poulet noir ; poulet blanc ; découpe de poulet, notamment, aiguillettes de poulet, cuisses de poulet ; plats cuisinés à base de poulet ; oeufs de poulet ; abats de poulets ; poulets rôtis ; charcuterie à base de poulet ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment des produits suivants, a savoir, « Poulet ; poulet jaune ; poulet noir ; poulet blanc ; découpe de poulet, notamment, aiguillettes de poulet, cuisses de poulet ; plats cuisinés à base de poulet ; oeufs de poulet ; abats de poulets ; poulets rôtis ; charcuterie à base de poulet ».