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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FSM
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VIVÉO Accession
Marque expirée - Marque en non vigueur

VIVÉO Accession
FSM, SA

Numéro de dépôt :
3604780
Date de dépôt :
14/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2018
VIVÉO Accession de FSM

Présentation de la marque VIVÉO Accession

Déposée le 14 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) FSM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIVÉO Accession »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FSM domicilié(e) 2 ter rue René Cassin - 77000 - MELUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 967 564 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sabine PERNOD, FSM domicilié(e) 2 ter rue René Cassin - 77000 - MELUN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIVÉO Accession est expirée depuis le 14 octobre 2018.

FSM a également déposé les autres marques suivantes : FSM Developpement , GROOOIIIIN EDITIONS , FSM LOCATION , FSM MAINTENANCE , FSM VENTE , FSM , FARGAU INFRAROUGE


FSM, SA - 2 ter rue René Cassin - 77000 - MELUN - France - SIREN 784967564


Sabine PERNOD, FSM - 2 ter rue René Cassin - 77000 - MELUN - France


Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Accession sociale à la propriété, à savoir mise en oeuvre de programmes d'accession à la propriété dans le cadre de la réglementation du logement social avec conseil à l'acquéreur, garanties de relogement, de rachat et assurance revente, à savoir affaires financières et immobilières ;

Construction.