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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FSA ASSURANCES
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ASSURANCES EURONIGHT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURANCES EURONIGHT
FSA ASSURANCES SARL

Numéro de dépôt :
96658014
Date de dépôt :
31/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2006

Présentation de la marque ASSURANCES EURONIGHT

Déposée le 31 décembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FSA ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURANCES EURONIGHT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-07 du 14 février 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FSA ASSURANCES domicilié(e) 193 Avenue de Saint Jean d'Angely, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 362 487 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, James GAILLARD Avocat - France.

La marque ASSURANCES EURONIGHT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96658014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCES EURONIGHT est expirée depuis le 31 décembre 2006.

FSA ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : AS


FSA ASSURANCES SARL - 193 Avenue de Saint Jean d'Angely, 79000 NIORT - France - SIREN 394362487


James GAILLARD Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07

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