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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FS INSTITUTE
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FS INSTITUTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FS INSTITUTE
FS INSTITUTE, SAS

Numéro de dépôt :
4306345
Date de dépôt :
11/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2026
FS INSTITUTE de FS INSTITUTE

Présentation de la marque FS INSTITUTE

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FS INSTITUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FS INSTITUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FS INSTITUTE domicilié(e) 29 rue du Faubourg de Saverne - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 940 600 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FS INSTITUTE, Mme. Nathalie GROSS domicilié(e) 29 rue du Faubourg de Saverne - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque FS INSTITUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306345.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FS INSTITUTE arrivera à expiration en date du 11 octobre 2026.


FS INSTITUTE, SAS - 29 rue du Faubourg de Saverne - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 811940600


FS INSTITUTE, Mme. Nathalie GROSS - 29 rue du Faubourg de Saverne - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Gestion des affaires commerciales ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Formation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Services d'études de projets techniques .