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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRUTAS FRANCH
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Citricor
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Citricor
FRUTAS FRANCH, S.A. (Société espagnole)

Numéro de dépôt :
99785368
Date de dépôt :
08/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/04/2009

Présentation de la marque Citricor

Déposée le 8 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) FRUTAS FRANCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Citricor » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRUTAS FRANCH domicilié(e) Pascual Meneu, s/n, 12549 BETXI (Castellon), ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque Citricor a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785368.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Citricor est expirée depuis le 8 avril 2009.


FRUTAS FRANCH, S.A. (Société espagnole) - Pascual Meneu, s/n, 12549 BETXI (Castellon), ESPAGNE - Espagne


CABINET NETTER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles.