Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MA-NINETTE
FRUTAS ALBA, S.L. (société espagnole)

Numéro de dépôt :
97673986
Date de dépôt :
17/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2007

Présentation de la marque MA-NINETTE

Déposée le 17 avril 1997 par FRUTAS ALBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MA-NINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.

Le déposant est FRUTAS ALBA, S.L. (société espagnole), domicilié(e) San Antonio, s/n, 46723 ALMOINES (Valencia) ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque MA-NINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA-NINETTE est expirée depuis le 17 avril 2007.


FRUTAS ALBA, S.L. (société espagnole) - San Antonio, s/n, 46723 ALMOINES (Valencia) ESPAGNE - Espagne


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-39

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Agrumes, à savoir, oranges, citrons et pamplemousses