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Marques déposées par la société FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN
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JURA TERROIR FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JURA TERROIR FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN
FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE

Numéro de dépôt :
92412078
Date de dépôt :
23/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2022

Présentation de la marque JURA TERROIR FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN

Déposée le 23 mars 1992 par la société FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURA TERROIR FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.

Le déposant est la société FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN domicilié(e) 3 BIS RUE DU VIEUX PONT - 39300 - PONT DU NAVOY - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 402 172 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN domicilié(e) 3 BIS RUE DU VIEUX PONT - 39300 - PONT DU NAVOY - France.

La marque JURA TERROIR FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JURA TERROIR FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN est expirée depuis le 23 mars 2022.

FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN a également déposé les autres marques suivantes : LE VIEUX MONTCOMTOIS , JURATERROIR , LE MONTCOMTOIS , LA FRUITIERE


FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE - 3 BIS RUE DU VIEUX PONT - 39300 - PONT DU NAVOY - France - SIREN 778402172


FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN - 3 BIS RUE DU VIEUX PONT - 39300 - PONT DU NAVOY - France


Renouvellement sans limitation le 8 février 2002 n°2215286 - Publication au BOPI 2002-02-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-35

Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2011 n°2487797 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-29

Meule de COMTE Meule de GRUYERE DU JURA Meule de MORBIER Meule de RACLETTE en provenance du JURA