Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE MONTIGNY
Numéro de dépôt :
1720963
Date de dépôt :
23/11/1989
Lieu de dépôt :
SALINS
Date d'expiration :
23/11/1999
Présentation de la marque LE MONTIGNY
Déposée le 23 novembre 1989 par FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN (Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SALINS), la marque française « LE MONTIGNY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LE MONTIGNY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MONTIGNY est expirée depuis le 23 novembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-27