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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUITE
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VERGERS DE SAVOIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VERGERS DE SAVOIE
FRUITE, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
97668602
Date de dépôt :
14/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2027

Présentation de la marque VERGERS DE SAVOIE

Déposée le 14 mars 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERGERS DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUITE domicilié(e) ZI Les Affôrêts - 74800 - LA ROCHE-SUR-FORON - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 430 647 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 Rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque VERGERS DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668602.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VERGERS DE SAVOIE arrivera à expiration en date du 14 mars 2027.

FRUITE a également déposé les autres marques suivantes : Fruité, succombez aux bienfaits des fruits , Fruite Maxi énergie+ , (Marque figurative) , FRUITE C'EST PLUS MUSCLE , FEE D'OR , FRUITE ORANGE , FAIM DE FOOT , CUBITO , FRUITE , PRISME


FRUITE, société par actions simplifiée à associé unique - ZI Les Affôrêts - 74800 - LA ROCHE-SUR-FORON - France - SIREN 404430647


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 Rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-34

Inscription le 5 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410286 - Publication au BOPI 2005-04-05

Inscription le 5 avril 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°410287 - Publication au BOPI 2005-04-05

Renouvellement sans limitation le 13 février 2007 n°2334274 - Publication au BOPI 2007-02-13

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Renouvellement sans limitation le 24 février 2017 n°2641558 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-02-24

Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de thé, de café, de cacao, de chocolat et des boissons lactées), boissons de fruits, jus de fruits, sirops