FRUITE ORANGE
Présentation de la marque FRUITE ORANGE
Déposée le 6 juillet 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRUITE ORANGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRUITE ORANGE est expirée depuis le 6 juillet 2019.
FRUITE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2146685 - Publication au BOPI 1999-30
Renouvellement sans limitation le 3 mars 2009 n°2400332 - Publication au BOPI 2009-03-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-52
Inscription le 1 juin 1999 - Changement de dénomination n°278455 - Publication au BOPI 1999-06-01
Inscription le 1 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278454 - Publication au BOPI 1999-06-01
Inscription le 5 mai 1994 - Transmission de propriété n°172120 - Publication au BOPI 1994-05-05