Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECT
FRUISEC, Anciens Etablissements Roger VERGNAUD, société anonyme, 46, avenue Jean Jaurès, TERRASSON LA VILLEDIEU (Dordogne).

Numéro de dépôt :
1293760
Date de dépôt :
27/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/1994
SELECT de FRUISEC

Présentation de la marque SELECT

Déposée le 27 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) FRUISEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRUISEC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque SELECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1293760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECT est expirée depuis le 27 décembre 1994.

FRUISEC a également déposé les autres marques suivantes : LE FRUIT, L'IDEE, LA CREATION FRUISEC DEPUIS 1889 , FRUISEC , V SELECT , SELECT , FRUISEC DEPUIS 1889 , LE FRUIT, L'IDEE, LA CREATION


FRUISEC, Anciens Etablissements Roger VERGNAUD, société anonyme, 46, avenue Jean Jaurès, TERRASSON LA VILLEDIEU (Dordogne). - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-21

Huiles et graisses comestibles.