LE FRUIT, L'IDEE, LA CREATION

FRUISEC, société par actions simplifiée

Présentation de la marque LE FRUIT, L'IDEE, LA CREATION

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUISEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE FRUIT, L'IDEE, LA CREATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUISEC domicilié(e) Lot N2 La Morélie - 24120 - TERRASSON-LAVILLEDIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 963 389 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique, Mme. Maude GOUBE domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque LE FRUIT, L'IDEE, LA CREATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197759.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE FRUIT, L'IDEE, LA CREATION arrivera à expiration en date du 20 juillet 2025.

FRUISEC a également déposé les autres marques suivantes : LE FRUIT, L'IDEE, LA CREATION FRUISEC DEPUIS 1889 , SELECT , FRUISEC , V SELECT , SELECT , FRUISEC DEPUIS 1889