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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUISEC
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FRUISEC DEPUIS 1889
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRUISEC DEPUIS 1889
FRUISEC, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4136667
Date de dépôt :
25/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2024
FRUISEC DEPUIS 1889 de FRUISEC

Présentation de la marque FRUISEC DEPUIS 1889

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUISEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRUISEC DEPUIS 1889 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUISEC domicilié(e) Lot No. 2 La Morélie - 24120 - TERRASSON-LAVILLEDIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 963 389 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme. Maude GOUBE domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque FRUISEC DEPUIS 1889 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136667.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRUISEC DEPUIS 1889 arrivera à expiration en date du 25 novembre 2024.

FRUISEC a également déposé les autres marques suivantes : LE FRUIT, L'IDEE, LA CREATION FRUISEC DEPUIS 1889 , SELECT , FRUISEC , V SELECT , SELECT , LE FRUIT, L'IDEE, LA CREATION


FRUISEC, société par actions simplifiée - Lot No. 2 La Morélie - 24120 - TERRASSON-LAVILLEDIEU - France - SIREN 307963389


SB ALLIANCE, Mme. Maude GOUBE - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ;

Services de vente en gros ou en détail de produits alimentaires ;

Transformation de produits alimentaires à des fins de production.