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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRUIDOR
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TOMEVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOMEVA
FRUIDOR (S.A.)

Numéro de dépôt :
92430821
Date de dépôt :
14/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/08/2002

Présentation de la marque TOMEVA

Déposée le 14 août 1992 par la Société Anonyme (SA) FRUIDOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOMEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-33 du 25 septembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRUIDOR domicilié(e) 21, rue du Pont Neuf, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 089 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque TOMEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92430821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMEVA est expirée depuis le 14 août 2002.

FRUIDOR a également déposé les autres marques suivantes : ESTERELLE , FOOT , MELONDOR , MAROCLINE , ESTERELLE , BANEXO , FRUIDOR , TERRE DE CHAMPAGNE ARDENNE , GIRLANDE , RUE DES PRIMEURS


FRUIDOR (S.A.) - 21, rue du Pont Neuf, 75001 PARIS - France - SIREN 562089748


CABINET PORTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-03

Publication - Publication le 25 sept. 1992 au BOPI 1992-33

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