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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUIDIS
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Sélection de France
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Sélection de France
FRUIDIS, SAS

Numéro de dépôt :
4201793
Date de dépôt :
05/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Sélection de France de FRUIDIS

Présentation de la marque Sélection de France

Déposée par voie électronique le 5 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUIDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sélection de France »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUIDIS domicilié(e) 55 Ter avenue de la vallée heureuse - 66690 - Sorède - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRUIDIS, M. Eric Marescassier domicilié(e) 55 Ter avenue de la vallée heureuse - 66690 - Sorède - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32 33

FRUIDIS a également déposé les autres marques suivantes : Très bon de France , Les Paniers de Sophie , Sélections de France


FRUIDIS, SAS - 55 Ter avenue de la vallée heureuse - 66690 - Sorède - France


FRUIDIS, M. Eric Marescassier - 55 Ter avenue de la vallée heureuse - 66690 - Sorède - France


Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°682076 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.