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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRUCOTRADE AG (Aktiengesellschaft) c.à.d
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LES DELECTABLES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES DELECTABLES
FRUCOTRADE AG (Aktiengesellschaft) c.à.d. S.A

Numéro de dépôt :
1690320
Date de dépôt :
08/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/08/2011

Présentation de la marque LES DELECTABLES

Déposée le 8 août 1991 par la Société Anonyme (SA) FRUCOTRADE AG (Aktiengesellschaft) c.à.d auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES DELECTABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRUCOTRADE AG (Aktiengesellschaft) c.à.d domicilié(e) Baarerstrasse 6300 ZUG, SWITZERLAND (dossier no 2193116) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRAGA domicilié(e) (dossier no 2193116) - France.

La marque LES DELECTABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES DELECTABLES est expirée depuis le 8 août 2011.


FRUCOTRADE AG (Aktiengesellschaft) c.à.d. S.A - Baarerstrasse 6300 ZUG, SWITZERLAND (dossier no 2193116) - France


PRAGA - (dossier no 2193116) - France


Renouvellement sans limitation le 15 février 2001 n°2193116 - Publication au BOPI 2001-02-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05

Inscription le 10 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295222 - Publication au BOPI 2000-02-10

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