Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRUCA
Numéro de dépôt :
1627169
Date de dépôt :
12/09/1990
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
12/09/2000
Présentation de la marque FRUCA
Déposée le 12 septembre 1990 par FRUCA SICA Des Producteurs de Provence M.I.N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « FRUCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRUCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1627169.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRUCA est expirée depuis le 12 septembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-17