Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société FRSEA Poitou-Charentes
/
Capr'inov
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Capr'inov
FRSEA Poitou-Charentes, association 1901

Numéro de dépôt :
3758828
Date de dépôt :
03/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2020
Capr\'inov de FRSEA Poitou-Charentes

Présentation de la marque Capr'inov

Déposée le 3 août 2010 par la société FRSEA Poitou-Charentes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Capr'inov » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-36 du 10 septembre 2010.

Le déposant est la société FRSEA Poitou-Charentes domicilié(e) Les ruralies BP 4 - 79230 - VOUILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 804 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRSEA Poitou-Charentes domicilié(e) Les ruralies BP 4 - 79230 - VOUILLE - France.

La marque Capr'inov a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3758828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Capr'inov est expirée depuis le 3 août 2020.

FRSEA Poitou-Charentes a également déposé les autres marques suivantes : Capr'inov


FRSEA Poitou-Charentes, association 1901 - Les ruralies BP 4 - 79230 - VOUILLE - France - SIREN 393804240


FRSEA Poitou-Charentes - Les ruralies BP 4 - 79230 - VOUILLE - France


Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Inscription le 6 juin 2011 - Rejet partiel n°550237 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Inscription le 3 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°755683 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-03

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;

Organisation de concours divertissement).