Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTORMUNDI 1er QUALIBEL SERVICE
FROUIN Epouse FLAVIEN Mireille Elisabeth Louise

Numéro de dépôt :
3366898
Date de dépôt :
21/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2015
PROTORMUNDI 1er QUALIBEL SERVICE de FROUIN Epouse FLAVIEN Mireille Elisabeth Louise

Présentation de la marque PROTORMUNDI 1er QUALIBEL SERVICE

Déposée le 21 juin 2005 par FROUIN Epouse FLAVIEN Mireille Elisabeth Louise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTORMUNDI 1er QUALIBEL SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-30 du 29 juillet 2005.

Le déposant est FROUIN Epouse FLAVIEN Mireille Elisabeth Louise domicilié(e) 8 Rue des Cambiadours,34070 MONTPELLIER - 34070 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Mireille FLAVIEN domicilié(e) 8 Rue des Cambiadours,34070 MONTPELLIER - 34070 - France.

La marque PROTORMUNDI 1er QUALIBEL SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366898.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTORMUNDI 1er QUALIBEL SERVICE est expirée depuis le 21 juin 2015.


FROUIN Epouse FLAVIEN Mireille Elisabeth Louise - 8 Rue des Cambiadours,34070 MONTPELLIER - 34070 - France


Madame Mireille FLAVIEN - 8 Rue des Cambiadours,34070 MONTPELLIER - 34070 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-49

Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie notamment dossiers, classeurs, enveloppes, étiquettes non en tissu ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier carton, boîtes en carton ou en papier ; affiches, albums, fiches, cartes, livres, livrets, registres, reliures, répertoires, notes et bulletins d'information, bandes en papier ou carte pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, journaux prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, tampons, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour emballage (en papier ou en matières plastiques). Publicité ; gestion des affaires commerciales, administrations commerciales ; diffusion de matériel publicitaire à savoir. tracts, prospectus, imprimés, échantillons, études de marché, expertises en affaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires comptabilité ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires ; publicité radiophonique, télématique et télévisée, reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques systématisation de données dans un fichier central ; location d'espaces publicitaires ; sondages d'opinions ; prévisions et intelligence économiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques, agences de presse et d'information, agence de communication. Services de représentation commerciale. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, estimations, évaluations, expertises immobilières, foncières, commerciales, estimations financières (assurances, banques, immobiliers). Services de courtage en valeurs et en biens immobiliers, corporels ou incorporels, services rendus par des agents ou courtiers d'assurances ; consultations en matières d'assurances, fiscales et juridiques ; estimations fiscales et financières ; gérance de fortunes ; informations financières, investissements de capitaux ; opérations financières ; placements de fonds, gestion de capital immobilier, résidentiel ou commercial. Gestion administrative, comptable et financière, défiscalisation, conseils et services en matière juridique ou judiciaire ; services de défense en matière juridique ou judiciaire, services d'assistance juridique et judiciaire ; conseils en organisation et direction d'affaires. Services de télécommunications, de communications téléphoniques, radiophoniques, radio-téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographies intéractives et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou d'équipements électronique et/ou numériques, services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite, expédition électronique de messages, transmission de dépêches et de messages, services de transmission de données, expédition de transmission de documents informatisés, services de courrier électronique, de message électronique, de diffusion d'informations par voie électronique notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de communication radio-téléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données notamment avec code d'accès, communications par terminaux d'ordinateur ou par réseaux de fibres optiques ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial, diffusion de petites annonces, y compris sur le réseau Internet, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, mise à disposition et transmission d'informations et de données figurant dans des annuaires téléphoniques, des listes d'adresses e-mails (courriers électroniques), par voie digitale, service de fourniture d'accès à un réseau national et international permettant la collecte d'informations, la mise en mémoire, le traitement, l'actualisation, la mise à disposition et la communication de données, d'images et de textes, services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission des listes relatives aux professions d'adresses couriels par voie télématique pour toutes professions. Estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développements d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; services de normalisation, certification ou de labellisation ; contrôle de qualité des prestations rendues par label, certifications et distinctions ; études de projets techniques, architectures, décorations intieures, élaboration ou location de logiciels, recherches et expertises judiciaires, hébergement de site Internet pour l'étude, l'expertise du bâtiment et de l'immobilier.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.