Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

WIFI Bourgogne
FROTSI Bourgogne, Association

Numéro de dépôt :
4216602
Date de dépôt :
09/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
WIFI Bourgogne de FROTSI Bourgogne

Présentation de la marque WIFI Bourgogne

Déposée le 9 octobre 2015 par la société FROTSI Bourgogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « WIFI Bourgogne »

Le déposant est la société FROTSI Bourgogne domicilié(e) 11 rue des Forges, 82296 - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 193 458 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROTSI Bourgogne, M. BROCHOT Vincent domicilié(e) 11 rue des Forges, 82296 - 21000 - DIJON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FROTSI Bourgogne, Association - 11 rue des Forges, 82296 - 21000 - DIJON - France - SIREN 778193458


FROTSI Bourgogne, M. BROCHOT Vincent - 11 rue des Forges, 82296 - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701844 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.