" VERT "
Présentation de la marque " VERT "
Déposée le 23 juin 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) FRONTIGNAN MUSCAT SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " VERT " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque " VERT " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque " VERT " arrivera à expiration en date du 23 juin 2029.
FRONTIGNAN MUSCAT SCA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53
Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2009 n°2404871 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-16
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2019 n°2721091 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-16