Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE P'TIT PLAISIR DE L'APERO
FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Numéro de dépôt :
4421995
Date de dépôt :
23/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE P\'TIT PLAISIR DE L\'APERO de FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Présentation de la marque LE P'TIT PLAISIR DE L'APERO

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2018 par FRONTIGNAN MUSCAT SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE P'TIT PLAISIR DE L'APERO »

Le déposant est FRONTIGNAN MUSCAT SCA domicilié(e) 14 AVENUE DU MUSCAT - 34112 - FRONTIGNAN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CECILE LANDES domicilié(e) 14 AVENUE DU MUSCAT - 34112 - FRONTIGNAN CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRONTIGNAN MUSCAT SCA a également déposé les autres marques suivantes : " Château Six terres " , LE PETIT BLANC , DEUXIEME , TERRES BLANCHES , FRONTIGNAN MUSCAT , 110 , CHATEAU DE RIMBAULT , NUIT BLANCHE , PRIMEJAUNE , TERRES BLANCHES


FRONTIGNAN MUSCAT SCA - 14 AVENUE DU MUSCAT - 34112 - FRONTIGNAN CEDEX - France


Madame CECILE LANDES - 14 AVENUE DU MUSCAT - 34112 - FRONTIGNAN CEDEX - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744210 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.