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Marques déposées par la société FRONTIGNAN MUSCAT SCA
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FRONTIGNAN MUSCAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRONTIGNAN MUSCAT
FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
4111307
Date de dépôt :
01/08/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
FRONTIGNAN MUSCAT de FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Présentation de la marque FRONTIGNAN MUSCAT

Déposée le 1 août 2014 par la société FRONTIGNAN MUSCAT SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRONTIGNAN MUSCAT »

Le déposant est la société FRONTIGNAN MUSCAT SCA domicilié(e) 14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136 - 34112 - FRONTIGNAN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 998 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRONTIGNAN MUSCAT, SCA, M. GERMAIN BERNARD domicilié(e) 14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136 - 34112 - FRONTIGNAN CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRONTIGNAN MUSCAT SCA a également déposé les autres marques suivantes : LE P'TIT PLAISIR DE L'APERO , " Château Six terres " , LE PETIT BLANC , DEUXIEME , TERRES BLANCHES , 110 , CHATEAU DE RIMBAULT , NUIT BLANCHE , PRIMEJAUNE , TERRES BLANCHES


FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136 - 34112 - FRONTIGNAN CEDEX - France - SIREN 775998230


FRONTIGNAN MUSCAT, SCA, M. GERMAIN BERNARD - 14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136 - 34112 - FRONTIGNAN CEDEX - France


Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681437 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; spiritueux.