Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DEUXIEME
FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Numéro de dépôt :
4505491
Date de dépôt :
04/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DEUXIEME de FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Présentation de la marque DEUXIEME

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2018 par FRONTIGNAN MUSCAT SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEUXIEME »

Le déposant est FRONTIGNAN MUSCAT SCA domicilié(e) 14 AVENUE DU MUSCAT - 34112 - FRONTIGNAN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CECILE LANDES domicilié(e) 14 AVENUE DE SETE - 34112 - FRONTIGNAN CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRONTIGNAN MUSCAT SCA a également déposé les autres marques suivantes : LE P'TIT PLAISIR DE L'APERO , " Château Six terres " , LE PETIT BLANC , TERRES BLANCHES , FRONTIGNAN MUSCAT , 110 , CHATEAU DE RIMBAULT , NUIT BLANCHE , PRIMEJAUNE , TERRES BLANCHES


FRONTIGNAN MUSCAT SCA - 14 AVENUE DU MUSCAT - 34112 - FRONTIGNAN CEDEX - France


Madame CECILE LANDES - 14 AVENUE DE SETE - 34112 - FRONTIGNAN CEDEX - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Inscription le 3 septembre 2019 - Rejet total n°767718 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03

VINS DOUX NATURELS.