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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA
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COMTE DE FRONTIGNAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE DE FRONTIGNAN
FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA Société Coopérative Agricole à Capital Variable

Numéro de dépôt :
95592778
Date de dépôt :
12/10/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/10/2005

Présentation de la marque COMTE DE FRONTIGNAN

Déposée le 12 octobre 1995 par la Société Coopérative Agricole (SCA) FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMTE DE FRONTIGNAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA domicilié(e) 34112 FRONTIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 998 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque COMTE DE FRONTIGNAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE DE FRONTIGNAN est expirée depuis le 12 octobre 2005.

FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA a également déposé les autres marques suivantes : TOPAZE , MF , AURA , CHATEAU DE MEREVILLE , CMF , CLOS DU MAS DE CHAVE , Château de la Coste Nos Régions ont du Talent , F DE ..... , FRONTIGNAN COOPERATIVE


FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA Société Coopérative Agricole à Capital Variable - 34112 FRONTIGNAN - France - SIREN 775998230


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée Muscat de Frontignan, Frontignan, Vins de Frontignan