Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PREMIER
FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
3233690
Date de dépôt :
25/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PREMIER de FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE

Présentation de la marque PREMIER

Déposée le 25 juin 2003 par FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREMIER »

Le déposant est FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE domicilié(e) 14 avenue du Muscat, BP 136,34112 FRONTIGNAN Cedex - 34112 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA Bernard GERMAIN domicilié(e) 14 avenue du Muscat, BP 136,34112 FRONTIGNAN Cedex - 34112 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE a également déposé les autres marques suivantes : FC PREMIER , VIN D'EPICES , K , MUS K , LA TORSADE , TERRES ROSES


FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE - 14 avenue du Muscat, BP 136,34112 FRONTIGNAN Cedex - 34112 - France


FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA Bernard GERMAIN - 14 avenue du Muscat, BP 136,34112 FRONTIGNAN Cedex - 34112 - France


Inscription le 30 septembre 2008 - Rejet total n°481662 - Publication au BOPI 2008-09-30

Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32

Spiritueux