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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A
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Premier de FRONTIGNAN Muscat de tradition
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Premier de FRONTIGNAN Muscat de tradition
FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A. Société Coopérative Agricole à Capital Variable

Numéro de dépôt :
99768730
Date de dépôt :
11/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Premier de FRONTIGNAN Muscat de tradition

Déposée le 11 janvier 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Premier de FRONTIGNAN Muscat de tradition »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A domicilié(e) 34112 FRONTIGNAN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 998 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A a également déposé les autres marques suivantes : BERYLS , Premier de FRONTIGNAN , FC Cuvée du Président


FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A. Société Coopérative Agricole à Capital Variable - 34112 FRONTIGNAN CEDEX - France - SIREN 775998230


FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A. - France


Inscription le 9 avril 2003 - Rejet total n°368259 - Publication au BOPI 2003-04-09

Publication - Publication au BOPI 1999-08

Republication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Vins d'appellation d'origine contrôlée dénommés FRONTIGNAN.